Journaux du Sénat
54 Elizabeth II, A.D. 2005, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 38e législature
Numéro 56
Le jeudi 5 mai 2005
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, Fairbairn, Fraser, Furey, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kinsella, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, Murray, Nancy Ruth, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Austin, Bacon, Baker, Banks, Biron, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carney, Carstairs, Chaput, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, *Cordy, Cowan, Dallaire, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Downe, Dyck, *Eggleton, Fairbairn, *Fitzpatrick, *Forrestall, Fraser, Furey, Grafstein, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, *Kenny, *Keon, Kinsella, *Kirby, Lapointe, Lavigne, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Maheu, Mahovlich, Massicotte, McCoy, *Meighen, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Moore, *Munson, Murray, Nancy Ruth, *Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Phalen, Plamondon, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Ringuette, Rivest, Robichaud, Rompkey, St. Germain, Sibbeston, Smith, Spivak, Stollery, Stratton, Watt
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Ordonné : Que, conformément à l'article 22(7) du Règlement, la période des déclarations de sénateurs soit prolongée de quinze minutes.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., informe le Sénat que, conformément à l'ordre adopté le 3 novembre 2004, la Réponse du gouvernement au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones intitulé « Les jeunes Autochtones en milieu urbain : un plan d'action pour le changement » a été déposée au Sénat le 19 avril 2005. Conformément à l'article 131 du Règlement, cette réponse est réputée renvoyée au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Furey présente ce qui suit :
Le jeudi 5 mai 2005
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DIXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2005-2006 :
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Services professionnels et autres 45 000 $ Transports et communications 25 320 Autres dépenses 2 000 Total 72 320 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Finances nationales (législation)
Services professionnels et autres 42 600 $ Transports et communications 10 000 Autres dépenses 500 Total 53 100 $
(y compris des fonds pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
L'honorable sénateur Furey propose, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Bryden, coprésident du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le deuxième rapport de ce Comité (Rapport no 75 — Désaveu).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 849 à 865 (disponible dans le format imprimable PDF))
L'honorable sénateur Bryden propose, appuyé par l'honorable sénateur Pearson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Grafstein présente ce qui suit :
Le jeudi 5 mai 2005
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
QUATORZIÈME RAPPORT
Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-25, Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada », a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 23 mars 2005, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
JERAHMIEL S. GRAFSTEIN
Observations annexées au quatorzième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Certains ont fait valoir que les investissements devraient toujours être faits dans le meilleur intérêt des membres de l'Église anglicane du Canada, et on s'attend à ce que les investisseurs fassent preuve de toute la prudence voulue dans le choix des investissements. Le Comité est conscient que la Loi sur les fiducies de l'Ontario devrait être respectée mais attire l'attention sur la règle de prudence énoncée dans la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt et la Loi sur les sociétés d'assurance :
La banque (la société) est tenue de se conformer aux principes, normes et procédures que son conseil d'administration a le devoir d'établir sur le modèle de ceux qu'une personne prudente mettrait en œuvre dans la gestion d'un portefeuille de placements et de prêts afin, d'une part, d'éviter des risques de pertes indus et, d'autre part, d'assurer un juste rendement.
À notre avis, il convient de choisir les investissements en gardant à l'esprit la règle de prudence mentionnée ci-dessus.
L'honorable sénateur Grafstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Corbin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur Mercer présente un projet de loi S-29, Loi instituant la Semaine nationale du don de sang.
Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Mercer propose, appuyé par l'honorable sénateur Cochrane, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
La Chambre des communes transmet un message par lequel elle retourne le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets,
Et informe le Sénat que les Communes ont agréé les amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi, sans amendement.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Dallaire, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Murray, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur McCoy, que le projet de loi C-33 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
a) à l'article 52, à la page 66, par substitution, aux lignes 13 à 20, de ce qui suit :
« (4) Les paragraphes (1) à (3) s'appliquent relativement aux opérations conclues après le 22 mars 2004. »;
b) à l'article 53, à la page 66, par substitution, aux lignes 26 à 28, de ce qui suit :
« (2) Le paragraphe (1) s'applique aux années d'imposition et aux exercices commençant après 2004. »;
c) à l'article 60, à la page 73, par substitution, aux lignes 1 à 3, de ce qui suit :
« (2) Le paragraphe (1) s'applique relativement aux opérations conclues après le 22 mars 2004. ».
Débat.
DÉCLARATION ÉCRITE DE SANCTION ROYALE
À 16 h 33, l'honorable Présidente intérimaire informe le Sénat qu'elle a reçu la communication suivante :
RIDEAU HALL
Le 5 mai 2005
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que l'honorable Marie Deschamps, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du gouverneur général, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi mentionnés à l'annexe de la présente lettre le 5 mai 2005 à 16 h 3.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Le secrétaire du Gouverneur général,
Barbara Uteck
L'honorable
Le Président du Sénat
Ottawa
Annexe
Projets de loi ayant reçu la sanction royale
Le jeudi 5 mai 2005
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (projet de loi S-2, chapitre 17, 2005)
Loi modifiant la Loi sur les brevets (projet de loi C-29, chapitre 18, 2005)
Projets de loi
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Dallaire, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-33;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur McCoy, que le projet de loi C-33 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
a) à l'article 52, à la page 66, par substitution, aux lignes 13 à 20, de ce qui suit :
« (4) Les paragraphes (1) à (3) s'appliquent relativement aux opérations conclues après le 22 mars 2004. »;
b) à l'article 53, à la page 66, par substitution, aux lignes 26 à 28, de ce qui suit :
« (2) Le paragraphe (1) s'applique aux années d'imposition et aux exercices commençant après 2004. »;
c) à l'article 60, à la page 73, par substitution, aux lignes 1 à 3, de ce qui suit :
« (2) Le paragraphe (1) s'applique relativement aux opérations conclues après le 22 mars 2004. ».
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que, conformément à l'article 38 du Règlement, relativement au projet de loi C-33, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 mars 2004, au plus tard à 15 h 15 le mardi 10 mai 2005, toutes délibérations devant le Sénat soient interrompues et que toutes questions nécessaires pour disposer de la troisième lecture du projet de loi soient mises aux voix immédiatement sans autre débat ou amendement, et qu'aucun vote sur lesdites questions ne soit reporté;
Que, si un vote par appel nominal est demandé, le timbre d'appel des sénateurs sonne durant quinze minutes.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Dallaire, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-33;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Murray, C.P., appuyée par l'honorable sénateur McCoy, que le projet de loi C-33 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
a) à l'article 52, à la page 66, par substitution, aux lignes 13 à 20, de ce qui suit :
« (4) Les paragraphes (1) à (3) s'appliquent relativement aux opérations conclues après le 22 mars 2004. »;
b) à l'article 53, à la page 66, par substitution, aux lignes 26 à 28, de ce qui suit :
« (2) Le paragraphe (1) s'applique aux années d'imposition et aux exercices commençant après 2004. »;
c) à l'article 60, à la page 73, par substitution, aux lignes 1 à 3, de ce qui suit :
« (2) Le paragraphe (1) s'applique relativement aux opérations conclues après le 22 mars 2004. ».
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Austin, C.P., que le débat sur la motion d'amendement soit ajourné à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Banks, appuyée par l'honorable sénateur Corbin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (droits de circulation pour le transport du grain).
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Kinsella, propose, appuyé par l'honorable sénateur LeBreton, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 10 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du neuvième rapport du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration (budgets de certains comités), présenté au Sénat le 21 avril 2005.
L'honorable sénateur Poulin, au nom de l'honorable sénateur Furey, propose, appuyée par l'honorable sénateur Cook, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 91 (motion), 11 (interpellation), 82 (motion), 16 (interpellation), 58 (motion), 2 (interpellation), 85 (motion), 15, 4 et 12 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Callbeck, attirant l'attention du Sénat sur l'état de l'éducation postsecondaire au Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 78 et 69 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
MOTIONS
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Cook,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à siéger à 15 h 30 le mercredi 11 mai 2005, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 10 mai 2005, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport actuariel du Régime de prestations financé par la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2004, conformément à la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1970, ch. R-10, art. 56(3).—Document parlementaire no 1/38-512.
Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.—Document parlementaire no 1/38-513.
Sommaires du plan d'entreprise de 2005-2006 à 2009-2010 et des budgets d'exploitation et d'investissements et plan d'emprunt de 2005-2006 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/38-514.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Rompkey, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 28 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 10 mai 2005, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le nom de l'honorable sénateur Oliver substitué à celui de l'honorable sénateur Meighen (4 mai).
Les noms des honorables sénateurs Rompkey et Harb substitués à ceux des honorables sénateurs Harb et Rompkey (5 mai).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Hubley substitué à celui de l'honorable sénateur Mercer (4 mai).
Le nom de l'honorable sénateur Mercer substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (5 mai).